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Le site estimonbien.com (ci-après « le Site ») est édité par la société Lead360, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 106 292 899 (SIRET du siège 106 292 899 00015), dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 106 292 899.

Directeur de la publication : Rémi Theisen, président.

Contact : contact@estimonbien.com. Questions juridiques et données personnelles : remi@lead360.fr.

« Estimonbien » est une marque exploitée par Lead360. Toute référence à Estimonbien dans les présentes désigne l'éditeur.

Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (hostinger.fr), sur un serveur situé dans l'Union européenne. Les noms de domaine et le DNS sont gérés par Cloudflare, Inc. Les e-mails transactionnels sont acheminés par Resend, Inc. depuis des serveurs situés dans l'Union européenne (Irlande).

Estimonbien met à disposition du public un simulateur qui calcule, à partir des caractéristiques déclarées par l'utilisateur et de données publiques de ventes immobilières, une fourchette de prix indicative.

• Le résultat est une simulation statistique automatisée. Il ne constitue ni un avis de valeur, ni une expertise immobilière, ni une évaluation au sens de la réglementation applicable aux professionnels de l'immobilier ou aux experts.
• Il n'a aucune valeur juridique, contractuelle, fiscale, bancaire ou notariale. Il ne peut fonder ni un prix de vente, ni un prêt, ni une déclaration fiscale, ni une décision de justice.
• Le calcul ne tient pas compte d'éléments que seul un examen sur place peut révéler : état réel du bien, travaux, nuisances, vices, servitudes, situation juridique ou urbanistique, copropriété.
• Lead360 n'exerce aucune activité d'entremise, de négociation, de gestion ou d'expertise immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet). Lead360 n'est pas titulaire d'une carte professionnelle, n'intervient dans aucune transaction, ne rédige aucun mandat et ne perçoit aucune commission liée à une vente.

Lorsque l'utilisateur en fait la demande expresse, en cochant la case prévue à cet effet, Lead360 transmet ses coordonnées et les caractéristiques déclarées de son bien à un professionnel de l'immobilier indépendant exerçant dans son secteur. Ce professionnel exerce sous sa propre responsabilité, avec ses propres autorisations professionnelles, et reste seul responsable des avis, conseils, documents et prestations qu'il fournit. Aucun lien de subordination, de mandat ou de représentation n'existe entre Lead360 et ce professionnel vis-à-vis de l'utilisateur.

Les simulations et les contenus chiffrés du Site sont calculés exclusivement à partir de données publiques, réutilisées conformément à leurs licences :

• Demandes de valeurs foncières (DVF), publiées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sur data.gouv.fr — Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab). Ventes enregistrées chez les notaires de 2021 à 2025.
• Base Adresse Nationale (BAN) — géocodage des adresses, Licence Ouverte 2.0.
• IGN Géoplateforme — fonds de carte Plan IGN, orthophotographies et contours communaux, Licence Ouverte 2.0.
• Diagnostics de performance énergétique (ADEME) — données ouvertes de l'Observatoire DPE, Licence Ouverte 2.0.

Ces données sont publiées par leurs producteurs sans garantie d'exhaustivité ni d'exactitude. Les prix affichés sont des médianes ou des fourchettes calculées par Estimonbien à partir de ces sources ; les positions de ventes sont approximatives. Les données peuvent comporter des erreurs de saisie, des retards de publication ou des transactions atypiques.

La structure du Site, sa charte graphique, ses textes, le nom et le logo Estimonbien, ainsi que le moteur de calcul, sont la propriété de Lead360 ou font l'objet d'une licence à son profit. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des données publiques citées à l'article 4, réutilisables selon leurs propres licences.

Lead360 met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du Site, sans obligation de résultat. Lead360 ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur ou par des tiers sur la base d'une simulation, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une indisponibilité, d'une erreur dans les données sources ou de l'intervention d'un professionnel partenaire. Les conditions d'utilisation du simulateur sont détaillées dans les Conditions d'utilisation.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Le Site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.